Y... ce prêt à long terme, la cour d'appel a violé l'accord des parties et, partant, l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'il est établi que le groupe Y... a dû déposer son bilan à la suite du

le cadre d une réorganisation elle-même consécutive aux difficultés économiques de l entreprise traduites par un déficit de deux millions et demi de francs, au cours de l exercice précédent dont le bilan

... des fins de la poursuite pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; "aux motifs que la seule altération de la vérité visée par la prévention concerne le poste "stock" inscrit au bilan

Le X... a, en exécution d'une décision du 25 février 1999, fait délivrer un commandement de payer à la société Billard et associés (la société Billard), elle-même titulaire d'une créance cédée à la société

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative forestière du Centre, dont le siège est 3, Cours Jean Jaurès, 03000 Moulins

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

comporte aucun exposé distinct des faits, ne peut être considérée comme ayant limité l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle à la S.H.O.B. créée, ce d'autant plus qu'une salle de billard

Article 2 : La Ligue de billard d'Ile-de France, la Ligue de billard du Centre-Val de Loire et la Ligue de billard Grand Est verseront à la Fédération française de billard une somme de 1 000 euros chacune

X... coupable de faux dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2014, a requalifié les manoeuvres frauduleuses « par la production aux victimes de comptes et bilans mensongers » et l'a déclaré

" en question ne possèdent qu'un élément de commande à la disposition des joueurs : le lanceur de billes métalliques ; qu'aucune autre commande n'est utilisable, à l'inverse des billards électriques de

Si la société Billard 83 soutient que M.

BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.

Le maire de la commune de Bidart s'est opposé à la déclaration préalable par une décision du 16 janvier 2023.

A... avait une parfaite connaissance des bilans, puisqu'il fait référence aux bilans de 2005 et de 2006, référence à la ligne 625115 intitulée « Frais du président » et que l'objet de son mail est, compte

d'un billard dans l'établissement mais n'avoir pu déterminer s'il s'agissait du billard appartenant à Mme Martine Y... ; qu'il résulte des autres éléments du dossier qu'à cette date, il s'agissait du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simon Bigart, dont le siège est ...

acte du 4 décembre 1998, la société Sallet automobiles a cédé à la société Bourgin frères les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Friob, pour un prix provisoire fixé en fonction du bilan