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1 427 résultats pour « Blevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01000

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[M] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-15.076 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Blédina

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-42

droit de la concurrence

30 novembre 2007

30 novembre 2007

relative à certaines pratiques mises en œuvre par les sociétés Blédina, Nestlé, Sodilac, Nutricia-Milupa et leur syndicat professionnel sur le marché des laits infantiles

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507804_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Blevin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet des Côtes-d

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b3

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Claude Y... n'est pas fondé à dénier sa responsabilité au seul motif de la gestion de fait du véritable maître de l'affaire John X..., auquel il prêtait son nom bien que celui-ci usurpât le patronyme de Blain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00364

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Le 24 février 2014, le Crédit mutuel de Blain (la banque) a déclaré des créances au titre de prêts consentis les 10 novembre 2003 et 22 avril 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600040_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Blevin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404502_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Blévin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CC

civ1

61372314cd58014677405207

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Claudine Bleines, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-02

droit financier

5 février 2025

5 février 2025

Madame Adriana Marglewska Monsieur Frédéric Marty Monsieur Olivier Blin — 590 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372667cd580146774254ec

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Blin, alors représentant des créanciers dans ces procédures collectives, aux droits duquel se trouve M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105981_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Blevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504707_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Blevin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Saint-Brieuc

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213df

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

aucune des mesures nécessaires pour faire face au risque ainsi connu ;que le plan d'hygiène et de sécurité mis en place à l'occasion de la construction du collecteur d'eaux pluviales du secteur Cote Blatin

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6965fc85cdc6046d471d0f74

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le à heure prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maëlle BLEIN, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6870a17e5b6604a26aae88dd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le préfet de la Côte d'Or, puis Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6881bec853f7f060d28c7993

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LE PREFET DE LA SAÔNE-ET-LOIRE, puis Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106196_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par Me Blevin, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 10 juin 2021 relatif au traitement de l'insalubrité du logement aménagé dans l'immeuble situé lieu-dit Kerguillaume

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69678b0acdc6046d4742fdc6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après avoir entendu Maître Maëlle BLEIN, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6870a17e5b6604a26aae88e9

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 07 Juillet 2025 à 16h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Maëlle BLEIN, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204204_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 22 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Blevin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BLEVIN ARNAUD

SIREN 481651222GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS CHAMPBLEVIN

SIREN 803705250GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

04/06/2026

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Dépôts des comptes

BLEVIN

SIREN 880074901GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/05/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EBLEVIN CONSULTING

SIREN 818269789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

22/05/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

LES JARDINS DE VILLEBLEVIN

SIREN 104411665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction, de biens immobiliers qui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou d'habitation ; la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières ; et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu

07/05/2026

Voir →