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26 résultats pour « Boeckmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001483889

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

France du 25 février 1993, série A n o 256-B, p. 60, par. 30, et la décision de la Commission, du 29 octobre 1963, sur la recevabilité de la requête n o 1727/62, Boeckmans c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

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Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Rudolf BOEGEMANN, mécanicien de bord, déclarait que la veille, il avait vu, vers 17 heures, un hélicoptère survoler le navire et que son capitaine l'avait informé "qu'il y avait eu une éventuelle pollution

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a8d200e12c85000874ae74

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

www.christalchaya.com/ ou toute adresse URL vers laquelle Madame [M] pourrait choisir de rediriger sa page d'accueil, de manière visible, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères de type 'Bookman

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001483889

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

France judgment of 25 February 1993, Series A no. 256-B, p. 60, para. 30, and the decision of the Commission of 29 October 1963 on the admissibility of application no. 1727/62, Boeckmans v.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pages d'accueil des sites web des sociétés Fittrack accessibles aux URLs https://fr.fittrack.com et www.fittrack.fr de manière visible, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères de type « bookman

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0127DEC004448498

Admin. suprême

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Police officer Boerman, who had interrogated Slimmens, was heard as a witness by the Regional Court and by the Court of Appeal about these interrogations.

Source officielle