générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SCI Tuileries Saint-Florentin et/ou SA SM Borcoman

B A, représenté par Me Boeckmann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur, la société Berkshire Hathaway European Insurance (BHEI) à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 1er avril 2022 Mme A B représentée par Me Boeckmann, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le groupe hospitalier Nord Essonne

Boermans. # Peticiones de decisión prejudicial: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Países Bajos. # Libre circulación de marcancías - Horarios de apertura de las gasolineras. # Asuntos acumulados C-401/92 y

Boermans.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Κάτω Χώρες.#Ελεύθερη κυκλοφορία των εμπορευμάτων - Ώρες λειτουργίας πρατηρίων βενζίνης.

septembre 2021 par lequel la maire de Strasbourg a délivré à la SCCV L'Arboréal un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment comportant deux logements individuels sur un terrain sis 146 rue Boecklin

A..., représenté par Me Boeckmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 202 049,08

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 73559/13 Rudi BOESMANS

[V] [Z] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté par Me Caroline BOECKMANN substituant Me Elodie

Belgique 07/07/2015 Maître Christophe MEYER 67, rue Boecklin 67000 STRASBOURG J. PRINGELS N. PONET    

le 1er février 2023, lors de la 1455 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 625/14 Jorg MULDERMANS ET 8 AUTRES REQUÊTES 05/05/2022 73559/13 Rudi BOESMANS

Case Date of the decision 625/14 Jorg MULDERMANS AND 8 OTHER APPLICATIONS 05/05/2022 73559/13 Rudi BOESMANS 02/06/2022 77940/14+ Georges VERZIN AND OTHERS 18/02/2021   The Committee of Ministers,

  L'affaire Boeckmans (Boeckmans c/Belgique, rapport Comm. 17.2.1965, Annuaire 8 p. 410) en fournit un exemple fort démonstratif.

la non-utilisation d'un recours essentiel ("essential") pour établir le bien-fondé de la cause devant les juridictions du Gouvernement défendeur entraîne l'irrecevabilité de la requête (No 1727/62, Boeckmans

APPELANT et défendeur : Monsieur Christian A... 40 rue Boecklin 67000 STRASBOURG Représenté par Maître C.

Représentée par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] née le 30 Avril 1996 à [Localité 7] Représentée par Me Caroline BOECKMANN

du 08.11.1995, liant la SCI " LA MAJOLANE" et la SA HOTEL EXCELSIOR, les lieux loués sont ainsi désignés: "divers locaux dépendant de 1'immeuble à SAINT-RAPHAEL (83 700), boulevard F.Martin et rue Boetmann

La Société GAD prétend également que les modèles de la Société belge BOSCHMANS parus dans la revue TECHNICA de 1981, de la maison LAVIGUEUR de 1992, " Caresse " publié en 1993 dans une revue allemande,

du 08.11.1995, liant la SCI " LA MAJOLANE" et la SA HOTEL EXCELSIOR, les lieux loués sont ainsi désignés : "divers locaux dépendant de l'immeuble à SAINT RAPHAEL (83700), boulevard F.Martin et rue Boetmann

Elle se réfère en outre au modèle de la Société BOSCHMANS de février 1981 paru dans la revue "TECHNICA", au modèle LAVIGUEUR de 1992, modèle "CARESSE" de la revue GOLDSCHMIEDE UND UHRMACHER ZEITUNG de