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SAS ROBERT BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a4

Appel

3 juin 2008

Est intervenue volontairement à l'instance la SA VILLEROY & BOSCH SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE CARRELAGE, pour substituer la SA VILLEROY & BOSCH et faire mettre celle-ci hors de cause.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681662

T. Judiciaire

9 janvier 2025

représentée FEDERATION SUD PTT, non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6c

Appel

3 juillet 2015

Les sociétés MTU ont alors appelé en garantie le 14 mai 2010 la société BOSCH.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e50

T. Judiciaire

7 janvier 2025

audience DEFENDEUR [1] Représentée par Madame [O] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a7aaacbea0fe681672

T. Judiciaire

9 janvier 2025

représentée Fédération CGT, non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678569a8aaacbea0fe68167c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c0b848dd6814c5f07d

T. Judiciaire

1 avril 2025

DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET, assesseur

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678023a99c3ba90f51dc2e58

T. Judiciaire

7 janvier 2025

audience DEFENDEUR [2] Représentée par Madame [G] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [X] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698eb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698ee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [Y] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [V], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c1b848dd6814c5f086

T. Judiciaire

1 avril 2025

représentée DEFENDEUR [2] Représentée par Monsieur [S] [Y], muni d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67eed4c4b848dd6814c5f0b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

[4] Représentée par Madame [Z] [T], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

*sur la période postérieure au 1er avril 1996 : La Société Robert Bosch ne démontre pas que l'usinage des matériaux contenant de l'amiante a cessé sur le site de Drancy à compter de 1986, ce que n'implique

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670428e28d5cd4a87591bb55

T. Judiciaire

1 octobre 2024

VILAINE Représentée par Madame [K] [Z], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION

Source officielle

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