moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande sur le fondement de l'article 1641 du Code civil alors que, selon l'article 285 du Code rural et s'agissant de bovins

distance ne permettait pas, compte tenu du faible angle par rapport à la verticale, de placer en toute sécurité une échelle d'une longueur de 3 mètres pour permettre au salarié d'atteindre l'axe de la bobine

(conclusions page 41), la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de fraude fiscale, l'arrêt relève que ce dernier a appliqué, à des ventes de bovins

X... avait contesté la validité tant de fond que de forme de cette saisie de son automobile qui ne pouvait matériellement avoir servi au transport de bovins ; qu'en affirmant, dès lors, par un motif

Y..., à l'insu de son épouse, de plusieurs bovins dont le prix n'aurait pas été rapporté dans la masse active ; Mais attendu qu'en relevant, par motifs propres et adoptés, que les ventes de cheptel

sa demande fondée sur les vices cachés en raison de l'absence de preuve du caractère inutilisable du véhicule, après avoir constaté que selon les experts, le pot catalytique, les injecteurs et les bobines

en question, qu'il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail humide

X... ayant fait assigner en référé l'ordre des avocats de Paris, la SCP d'avocats Bodin Genty de Lylle, M. Y... et M.

détenu dans un bâtiment infesté de rats, dégageant même une odeur pestilentielle, ainsi qu'il résulte du procès-verbal établi, le 2 mars 2004, par la direction des services vétérinaires ; que d'autres bovins

interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines, y compris le chariot, le second agissant sur le pivotement des broches et le transfert des bobines

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M.

[X] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour diverses infractions portant sur les conditions d'élevage de ses bovins. 3.

(pièce n° 14), à une "analyse documentaire d'une exportation de bovins vers le Liban embarqués sur le navire MS Zaher IV" (pièce n° 17), à un "télex émis par la société Delom à la société d'Etude et de

Jean-Marc et Jean-Louis X... à payer la somme de 47 796 euros au titre du remboursement des frais avancés pour la prise en charge et les soins des bovins à l'association L'oeuvre d'assistance aux bêtes

Y..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bobigny Sobea bobinages Jubeaux, domicilié 4, Le ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), sis ..., défendeurs

60 000 francs d'amende ainsi qu'à la publication à ses frais d'extraits de la décision dans deux journaux ; "aux motifs qu'il appartenait à Jean-François X..., à une époque où la traçabilité des bovins

GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine

Y... avaient gravement perturbé la bonne marche du bureau d'études car, s'agissant d'un programme spécifique destiné au calcul de bobinage, M.

X... était le seul preneur à bail des terres où il élevait des bovins, à l'exclusion d'une petite partie louée à un tiers ou dépendant de la communauté, l'arrêt attaqué a violé les articles 1470 et 1498

D... qui travaillait sur une rotative pour une fabrication simple "bobine/bobine une couleur" avait effectué, sans difficultés particulières, une double tâche en contrôlant également une fabrication précédente