Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Bonin

astreinte à retirer les bovins, le matériel et le fourrage qu'il y avait placés, alors, selon le moyen, 1°) qu'il ressortait des termes clairs et précis de l'acte du 5 octobre 1985 que M.

Z..., notaire associé de la SCP Bonnière Bonningues (le notaire), Mme Y... a reconnu devoir à M.

du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que soit donnée lecture par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du rapport d'un expert absent, le docteur Bonnan

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Bovinter, demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu Jean Maurice Z... dans les liens de la prévention du chef des délits ayant consisté à avoir fait circuler et conduit un aéronef, un boeing

résultant desdits actes de cruauté ; " aux motifs que compte tenu du prix de vente de la vache abattue et des autres éléments de la cause, la Cour réduit à la somme de 6 000 francs in globo (perte d'un bovin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Baptiste Y..., demeurant à Arbitro, Saint-André de Bozio

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 9 septembre 1993), que les bovins de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boiro Nobel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Saint Vran, entre courant 1993 et 1995, falsifié des denrées ou produits agricoles servant à l'alimentation de l'homme, en l'espèce par l'administration d'oestradiol, substance anabolisante , à des bovins

18 mai 1993 aux époux Z... et publié le 16 juin 1993 ; Attendu que la banque fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que le créancier du conjoint in bonis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

René Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Bonin, société

service et étant travailleur clandestin ; "et que Pierre X..., PDG de la SA X... a, non sans réticence, admis avoir travaillé avec Pierre-Yvon Y... d'avril à octobre 1996 ; celui-ci achetait bien des bovins

qu'elles peuvent être utilisées pour la rédaction de la présente ordonnance ; que ces pièces laissent présumer, d'une part, que la société Trans-Agri est basée fictivement en Suisse, tout comme la société Bonanzo

trouve la société Tata Steel Maubeuge, à exploiter, dans une ancienne carrière d'argile, une décharge destinée à recevoir le sulfate de fer provenant de la neutralisation des bains de décapage des bobines

Lower Thames Street à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling