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8 394 résultats pour « Boreda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229acd580146773ff017

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Sur le pourvoi formé par la société SANEM, société anonyme, dont le siège est route de Soulac, Le Taillan-Médoc, 33320 Eysines, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle

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CC

soc

61372426cd58014677412e4e

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés par le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'intance de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222e4

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

. ; " en ce qu il résulte du procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f7

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

que Bruno Y..., dans ses aveux initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404320

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

A..., ancien Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et M.

Source officielle
CC

civ1

6137248fcd58014677416813

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 septembre 2003) d'avoir ordonné le partage de l'indivision consécutive au décès de Jacqueline Y... et spécialement des droits immobiliers afférents

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soc

613722dacd580146774024c4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X..., de Me Odent, avocat de la société Football-Club des Girondins de Bordeaux, les conclusions de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201305

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un master en études anglophones obtenu à l'Université de Bordeaux

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CC

cr

61372615cd58014677422d49

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

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soc

613723e2cd5801467740f6bf

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

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soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., 33200 Bordeaux Cauderan

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soc

61372373cd58014677409f79

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

la société Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, société anonyme, et la Société nouvelle Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00892

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[C] coupable de faux en récidive, sauf à dire que le premier terme de la récidive était la condamnation du tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 3 juin 2014, et, en cet état, a prononcé sur la

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soc

613722f5cd58014677403c00

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Polyclinique Bordeaux Cauderan, société anonyme, dont le siège est ..

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00280

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 septembre 2019), M.

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civ3

61372253cd580146773fc0d8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le

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soc

6137215acd580146773f30d2

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Contact Intérim, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

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cr

édure suiviec/André X

61372675cd58014677425b8e

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

de l'audience des débats, de Mme Borel-Petot, président, de M.

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CC

civ1

613723b0cd5801467740cf2a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lutti a conclu quatre contrats portant commande de noisettes à la société Daarnhouwer et Co GMBH, dont le siège social est à Hambourg, par l'intermédiaire de la SARL Daarnhouwer, ayant son siège à Bordeaux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02694

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Hamza X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice

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