rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle LESOURD et de la société civile professionnelle BORE

COMMANDANT DE BORD A SON SERVICE, A RECLAME A SON EMPLOYEUR LE MONTANT D'UNE INDEMNITE DITE DE " RATTRAPAGE " DE 5,20 % ACCORDEE AU PERSONNEL AU SOL ; QUE LA COMPAGNIE LA LUI A REFUSEE EN INVOQUANT

Boris Y, demeurant ..., Mme Claude Z, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant 1, rue du Moulin Vieux à Pontarlier (25300), M. Yves B, demeurant ... et M. Gérard C, demeurant ...

Raymond Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble à Lafarge Flavignac, Chalus (Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Lafarge bétons France, de la SCP Boré,

Elle ajoute que la maison des époux [F] est située en bord de mer, que M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sycogest

[V], directeur général adjoint du groupe Lafarge, employeur de M.

de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [K] [G] né le 11 Avril 1950 à [Localité 3] Madame [O] [G] née le 25 Août 1950 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Charlotte DE LAGAUSIE

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sycogest

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

des menuiseries extérieures en bord de mer n'étaient pas connues ; D'ailleurs, dans un courrier du 17 décembre 1993, le bureau de Contrôle Socotec demande à l'entreprise Seferba de transmettre les

conclue avec l’EBE « Activiteil » ; - le tableau des emplois de la commune est transmis chaque année à chacun des membres du conseil municipal ; - aucune convention n’a été conclue avec l’entreprise LAFARGE

01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DFW Minute n° 25/ 165 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charlotte de LAGAUSIE

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 1er octobre 2021, précédant la séance du conseil municipal du 4 octobre 2021, M.

[V] sont en bois. Ils sont assemblés sur le côté extérieur à des profilés en aluminium par des plots-verrous. Ces profilés sont démontables.

2026L01537 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me de Lagausie, concluent : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2021 ; 2°