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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00208

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[H] soutenait que "[s'il] avait été informé de la difficulté liée au transfert du portefeuille Swisslife, il n'aurait pas pris de position en report acheteur au SRD alors que le marché boursier était à

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720e6cd580146773ef4f5

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

POULARD, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 2°/ de la société BOURSIER SELECTION, dont le siège social est à Auxerre (Yonne), ..., défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68a6

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

soutenant que son épouse avait conservé un livret de caisse d'épargne et un livret Codevi sur lesquels transitaient d'importantes sommes d'argent, qu'elle se livrait à des opérations de spéculation boursière

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427441

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, se présentant comme un spécialiste des marchés boursiers, dépeint comme sympathique et ouvert, roulant dans une belle voiture et habitant un appartement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00759

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[M] coupable d'avoir à Boussières le 30 mai 2012, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis sur la personne de Mme [R] [E], un ou des actes de pénétration sexuelle, en l'espèce en lui imposant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00551

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

énoncé que les faits exposés et qualifiés par l'Etat requérant peuvent, en droit français, recevoir la qualification d'abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, infractions économiques et boursières

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e26

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

liées à un risque inutile, qu'en outre l'agent de change a commis la faute de ne pas avoir procédé, dès le mois d'août, à un placement sûr et rentable de façon à limiter les pertes liées au marché boursier

Source officielle
CC

comm

6137241acd5801467741252d

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... n'était pas un professionnel du marché boursier ; qu'en écartant la responsabilité de la société de bourse Wargny, elle n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations et a violé

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6b

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

grief à l'arrêt d'avoir limité à 5 000 000 francs le montant des dommages-intérêts dus par le Crédit lyonnais, alors, selon le moyen, que l'engagement, et mieux encore, la poursuite de l'opération boursière

Source officielle
CC

comm

613724e8cd5801467741960f

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

prestataire de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients, s'étend à la mise en garde des épargnants sur les risques de retournement brutal de la conjoncture boursière

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd77e

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

tout en ayant constaté que le mandant était une banque luxembourgeoise et que le mandat conféré à la banque française avait pour objet la vente des actions d'une société française inscrite au marché boursier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allieco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Boutisse

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plaintec/Jean-Daniel Y

6137261ecd58014677423156

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

témoignage, exposant que ce témoin, entendu dans l'information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59edc

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

X... à la banque, dont elle considérait qu'ils manifestaient une certaine connaissance du marché boursier, sans rechercher si M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00871

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

professionnels, dès lors que cette société était une holding gérant son propre patrimoine mobilier, sans qu'importent la nature particulière de son activité d'achat et de vente de titres sur les marchés boursiers

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f11a

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

qu'elle a également dénaturé ses conclusions faisant état de ce qu'elle avait subi un préjudice en vendant ses valeurs mobilières ; 3 / qu'elle s'est contredite en relevant d'une part que le krach boursier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202014

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

portée de ses engagements et notamment ignorer les risques qui leur étaient associés dans la mesure où l'évolution de son épargne avait elle-même subi l'épreuve d'une succession de périodes de crises boursières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[V] [C] devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, faits commis le 26 décembre 2019, en publiant sur un site internet un article intitulé « Les Gammes H d'[1] épinglées par le gendarme boursier

Source officielle
CC

comm

61372490cd5801467741686f

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

la nécessité, en l'absence -connue de lui- du préposé de la banque ayant seul reçu pouvoir du client de traiter ses ordres verbaux de bourse, de donner un ordre exprès et écrit pour que l'opération boursière

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741aca5

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

du code des pensions de retraite des marins, prévoit "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves boursiers

Source officielle

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