#Margaretha Bouanich vastaan Skatteverket.#Ennakkoratkaisupyyntö: Kammarrätten i Sundsvall - Ruotsi.

#Margaretha Bouanich kontra Directeur des services fiscaux de la Drôme.#A tribunal administratif de Grenoble (Franciaország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Charles Y..., demeurant Restaurant "La Bourriche", Place de Trestiguel, 22700 B... Guirec, 3°/ de M. C..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de M.

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Alain BOLLE

Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] et pour signification au domicile élu, dans les lieux loués, [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Maître Lydia BOUDRICHE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 8 août 2023, 1er juillet 2024 et 4 février 2025, la SAS Partager la Croissance (PLC), représentée par Me Boudriot

B, représentés par Me Bouriche, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de condamner le CHI de Toulon-La Seyne-sur-Mer

BOUCON, Conseiller, en présence de Madame M.F BOUTRUCHE, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle

A..., représenté par Me Bouriche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

seule proximité du temps ne suffit pas à établir un lien de causalité entre les deux évènements ; qu'aucune pièce médicale ne vient dire que l'accident du travail, né d'une manoeuvre pour attraper une bourriche

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DÉFENDEUR: Monsieur

.; que Mme Marie I...atteste qu'elle est propriétaire depuis 1964 d'une maison au bout de la rue Bouroche, et que la maison de M. D...

BOUTRUCHE, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré : M. SANVIDO, Président de Chambre, C. THEUREY-PARISOT et M. F.

d'annuler la délibération adoptée le 2 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Châteaudun a autorisé la désaffectation de la parcelle cadastrée section ZC n° 206, située rue de Bourroche-Nivouville

Y..., demeurant à Sougueur (Wilaya de Tiaret) (Algérie), 1, cité Bouricha, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A..., représenté par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement n° 2204305 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Boudriot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) de prononcer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2022 et le 3 août 2022, la société Image 7, représentée par Me Boudriot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement