A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

El Yamina X... née le 3 novembre 1945 à BOUHADJAR (Algérie) a contracté mariage le 7 septembre 1961 dans cette même commune avec Ammar Y..., né le 11 janvier 1934 à BOUHADJAR (Algérie).

AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1908 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE BOUHADDAD FUT HEURTE ET BLESSE PAR LA VOITURE CONDUITE

A B, représenté par Maître Mouna Bouhajja, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Bouradia ne peut qu’être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

de LYON, toque : 2205 Demanderesse à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

[T] [A], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [A] épouse [L], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

[X] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation, M.

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

[X] [H], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, M.

] né le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] ( EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mouna BOUHAJJA

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BOUHARA X..., le 10 Janvier 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 10 Janvier 2001, contre Monsieur BOUHARA X... ; DÉROULEMENT