A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier, 15 février et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans

C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro 2304113, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la directrice

C sur la commune de Villefranche-sur-Saône, ni que l'état de santé de sa belle-mère rende nécessaire une intervention quotidienne du requérant et de sa famille auprès d'elle.

Au cours de l'audience publique du 2 juin 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Bouhalassa pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

le 12/05/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 07/06/2025 par le juge du tribunal

le 11.02.2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 08.03.2025 par le juge du tribunal

A B, à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

le 27.01.2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 22.02.2025 par le juge du tribunal

le 27.01.2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 22.02.2025 par le juge du tribunal

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 12 mars 2025 par PREFECTURE DE LA DROME à l’encontre de [X] [I] ; Vu l’ordonnance rendue

B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

A..., à Me Bouhalassa, et à la préfète du Rhône.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 février 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE à l’encontre de [U] [N] ; Vu l’ordonnance rendue