E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER

A à l'aide juridictionnelle et que Me Bouhalassa, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme B D veuve A, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouhalassa, avocat de M.

ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET (avocats au barreau de LAVAL) APPELANT SA BOUHALLIER

B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter

octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête par laquelle Mme B A , représentée par Me Bouhalassa

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LE BOULAIR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL QU'IL AVAIT INTERJETE CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE, RENDUE PAR

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pendant une durée de 45 jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a confirmé mettre à sa charge un indu de revenu

Vu : - la requête enregistrée le 18 octobre 2024 sous le numéro 2408041 par laquelle Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande l'annulation de la décision attaquée.

Monsieur [H] Aït Bouhlal et Madame [P] [L] (les consorts [W]-[L]) étaient propriétaires d'une maison à usage d'habitation et d'un terrain situés [Adresse 2] (10), sur les parcelles cadastrées [Cadastre

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Francesco X... et Vaïhéré Y... sont propriétaires d'un lot situé sur la commune du Mont Dore, section Boulari, d'une surface de 11 ares 32 centiares formant le lot No

C B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités croates.

A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution