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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;
ELOIGNEMENT
DTA_2600406_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
DTA_2209389_20221220
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités croates.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206678_20220920
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2209352_20221220
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2402416_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 septembre
RETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e7
12 janvier 2023
[T] [D] né le 28 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA, avocat au barreau
J.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b51c
7 juillet 2025
TOMASI, du barreau de Lyon [V] [J] né le 05 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
au barreau de LYON [G] [C] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
DTA_2506010_20250602
2 juin 2025
B A, représentants légaux de E C, représentés par Me Bouhalassa, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°
63c649b0be43307c9013b2eb
le 27 Juillet 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Michaël BOUHALASSA
63c649b0be43307c9013b2ed
[C] [T] né le 20 Novembre 2000 à [Localité 4] - LYBIE de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Michaël BOUHALASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
Redon - Bât C 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
65b16348b9f94e984650cad5
8 janvier 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
JU 5ème chambre
DTA_2300903_20240213
13 février 2024
C Viscogliosi, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 16 décembre 2022 par le président de la métropole de Lyon d'un
DTA_2300089_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier, 15 février et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba3
17 janvier 2024
13630 EYRAGUES non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ORTA_2504758_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 125527 du 24 mai 2024 par lequel le maire de Lyon l’a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) d’enjoindre
DTA_2505809_20250604
4 juin 2025
A B et Mme D B, représentés par Me Bouhalassa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
1ère chambre
DTA_2507619_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14
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