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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eecd58014677421a1e
10 janvier 2001
d'exercice illégal de la profession de pharmacien en raison de la vente par lui des plantes suivantes, inscrites à la pharmacopée : ginkgo biloba, aubépine, harpagophytum, orthosiphon, valériane et bourgeon
soc
6137225acd580146773fc436
24 janvier 1995
(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit
civ3
613720edcd580146773ef8c1
19 avril 1989
..., demeurant à Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), villa "l'Ecossaise", en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit de la société BOURGEOIS
comm
61372467cd58014677415346
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 03-16.532, formé par la société Bourjois, et n°
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00309
4 juin 2025
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-11.580 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SELARL Pharmacie Bourdois
61372207cd580146773f9ac6
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourgeois, dont le siège est ..., prise en la personne de son
61372403cd580146774111ac
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Isabelle Bourgeois de ce qu'elle s'est
6137235fcd58014677408ec3
1 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise travaux publics Bourgeois Pichard, société anonyme, dont le siège
61372464cd58014677415227
13 septembre 2005
; que la société MDM a, elle-même, demandé la garantie de la société Bourgeois ; Attendu que pour rejeter la demande en garantie formée par la société MDM contre la société Bourgeois, l'arrêt retient
6137261ccd58014677423031
18 mai 2004
société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES MINES DU BOURNEIX
ADLC
ADLC:15-DCC-01
19 janvier 2015
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Bourjois par la société Coty Inc
6137253fcd5801467741c31d
8 juin 1993
National s'honore d'avoir été la première formation depuis 10 ans à essayer d'avertir les Français de ce danger mortel, évidemment beaucoup plus ressenti dans les milieux populaires que dans les milieux bourgeois
613723cfcd5801467740e79f
28 novembre 2001
Golliet Z..., engagé le 11 septembre 1992 par la société Bourgeois aux droits de laquelle se trouve la société SC Bourgeois, a été licencié le 13 février 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que
civ1
613722a3cd580146773ff755
9 mai 1996
Bourgeois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2eme chambre commerciale), au profit de la compagnie d'assurance Sun Alliance, société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00860
8 juin 2017
A) le manque à gagner La société BOURJOIS rappelle que 29800 produits contrefaisants ont été commandés par la société FOLIES DOUCES, produits vendus en moyenne 10,50 € TTC par la société BOURJOIS ce
ECLI:FR:CCASS:2023:C300779
30 novembre 2023
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Bourgeois
évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François X
6079a8c69ba5988459c4edc7
1 février 2005
Code civil, 321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois
61372641cd58014677424280
25 février 2003
réunion des délégués du personnel, est un document interne à l'entreprise, destiné à être affiché au bénéfice d'une communauté réunie par les mêmes intérêts, à savoir les salariés de l'entreprise Bourgeois
613721e9cd580146773f8aa3
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bourjois, dont le siège social est ... à Pantin (Seine-saint-Denis
civ2
613724b1cd58014677417949
21 décembre 2006
expressément les dommages dont l'assuré serait responsable en application des articles 1792 et suivants du code civil ; que, le 13 mai 1992, un silo construit par la société Hermex, pour la société Bourgeois
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BOURJEOIS, Nicolas Marie-Joseph
17/04/2026
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23/02/2021