PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit des Antilles Néerlandaises Cuban Cigar Brands

en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 16 décembre 1995), que la SA Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

La société Citya Tordo, syndic, a informé le notaire rédacteur de l'acte que la courette couverte qui y était mentionnée était une partie commune, M. et Mme [J], ayant dû, afin de ne pas compromettre

en qualité de mandataire judiciaire de la société Brandt Customer Services, 4°/ à la société Brandt Customer Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège est

Y... exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix,

Arhal a brandi en direction d'un de ses camarades de travail, s'est contredite dans ses motifs ; qu'elle en a, par conséquent, privé sa décision ; Mais attendu que, hors toute contradiction la cour d'appel

Hesston Braud, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société New Holland, anciennement Y...

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par

[C] et des trente-sept autres salariés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des sociétés Imperial Brands PLC

1620, avait ordonné au fabricant New Holland de mettre à la disposition du GFA, sous-acquéreur, une vendangeuse Braud 2620, tout en réservant expressément la question du coût de ladite mise à disposition

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brands

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Briand Vannes à Montrouge

Judgment of the Court of 14 February 1978.#United Brands Company and United Brands Continentaal BV v Commission of the European Communities.#Chiquita Bananas.#Case 27/76.

Jean Louis X..., demeurant Les Brandes, 17600 Medis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Domaine des Brandes, société

a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître

(la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.