pour statuer sur le litige et de s'être en conséquence déclarée incompétente, au motif que la commercialisation des plants produits comme c'était le cas en l'espèce en dehors des quatre départements bretons

Robert Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société des Editions Max Brezol, société

Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.

X..., a reconnu devoir à la société Le Bréau Habitat la somme de 4 747 500 francs, somme garantie par une hypothèque sur un terrain ; que celui-ci ayant été vendu par la SCI Châtillon, M.

une indemnité ; "aux motifs que, "le syndicat mixte de protection du littoral breton a notamment pour objet de coordonner et d'unir les moyens des collectivités territoriales adhérentes pour mettre

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du Breau

exerçait courant novembre-décembre 1993 et jusqu'au 28 janvier 1994, date de son licenciement, les fonctions de clerc de l'office notarial dont était titulaire la société civile professionnelle Y... , Breton

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

Le Breton, demeurant ... (7ème), 2 ) de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de constater la prescription au moins partielle des faits objet de la poursuite ; "aux motifs, repris des premiers juges, que la SA Le Breau

population qui produit ou consomme cette boisson", pour considérer qu'il s'agit de "termes génériques ne pouvant faire l'objet d'un enregistrement en tant que marque", quand la connaissance par les seuls Bretons

l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir Breton

agissements ; que ces faits, s'agissant de l'appartenance à un mouvement terroriste, qui, sous prétexte d'idéologie nationaliste, se livre à des attentats à l'explosif dont l'un a causé le décès d'une jeune bretonne

de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante » et « Douce France », après avoir obtenu les autorisations de reproduction et de fragmentation de la SACEM ainsi que l'accord des Editions Raoul Breton

Landre, société civile immobilière, 2°/ à la société Groupement Forestier du Briou Landre, toutes deux ayant leur siège [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2003 faisait valoir que les sociétés Monte Carlo view 3 et Axalia management avaient empêché l'accomplissement de la condition suspensive tenant à la réitération des promesses de vente des terrains Brezzo

d'escroquerie : qu'Alain Z... conteste avoir, au cours de la réunion de l'EPCI du 19 décembre 2000, fait état de l'obtention de promesses de vente des terrains sur lesquels devaient être érigée la ZAC du Val Breon

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

(Val-de-Marne), 2°/ de la Société des Etablissements BRIDOUX, garde-meubles, dont le siège social est ...