de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

[L] fait grief à l'arrêt de dire que le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse est compétent pour connaître du litige et, en conséquence, de renvoyer les parties à saisir ce juge et de rejeter

X... occupait le poste de responsable régional de la Bresse, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

soulevée par la société défenderesse'' ; qu'en statuant de la sorte quand il ressortait de ses propres constatations que par jugement définitif du 5 septembre 2023, ''le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de BOURG-EN-BRESSE

motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant, tout d'abord, que le comité d'établissement régional de Lyon regroupait l'établissement de Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Annecy et Bourg-en-Bresse

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

P... a déposé une requête en divorce au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. A compter d'octobre 2016, la résidence principale des enfants a été fixée exclusivement en Suisse.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jobri par le groupe Breyne et ITM Entreprises

[G] [K] et Mme [P] [E] ont fait assigner la Mutuelle Bresse Bugey devant le tribunal judiciaire de Rouen.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse

direction régionale Alpes en 2001, après l'absorption de la société Lefevre par la société Eurovia ; que le 24 septembre 2002, un mouvement de grève a été déclenché au sein de l'agence de Bourg en Bresse

ultérieurement mise en oeuvre ; "alors que, d'autre part, et subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance en date du 8 septembre 1986 du président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de

d'équipement hydraulique de production d'eau potable dans la région Rhône-Alpes, notamment lors du marché d'équipement de télétransmission des ouvrages de production d'eau potable de la ville de Bourg-en-Bresse

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

que par le tribunal de commerce ; Attendu que la société La Bresse reproche à l'arrêt d'avoir dit que M.