X... a été engagé en 1990 par la société Bristol-Myers Squibb (BMS) en qualité de comptable, fonctions qu'il exerçait à La Défense ; qu'en 1998, la société BMS a décidé de transférer son service comptable

assignation devant le premier juge mais non pas sa demande subsidiaire de nouvelle expertise médicale" et qu'elle "ne produit, au soutien de ses critiques dirigées contre les expertises des docteurs Brion

Y..., Riquier et Bresson, il a été établi par l'enquête que ce dernier procédait à des prélèvements forfaitaires d'honoraires sur le compte de ses protégés lors de l'accomplissement de certaines prestations

La Sarl Briol Diffusion sera en conséquence déboutée de son appel incident et ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de l'appelante seront rejetées.

litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

Déchéance partielle du pourvoi principal de la société Hôtel le Bristol examinée d'office 1.

, substitut général, en ses réquisitions ; Maître Guichon, avocat de [D] [N], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur Brisset-Foucault, substitut général, en ses réquisitions ; Maître

que de parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson

O..., ressortissant britannique résidant dans la commune de Le Dorat (Haute-Vienne), a été radié des listes électorales de cette commune à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l'accord

bases légale ; "en ce que résulte de la feuille des questions qu'il a été posé par trois fois à la Cour et au jury la question de savoir si l'accusé avait commis des faits de viols "à Neully le Brignon

Le Breton et de la société Etablissements X..., de Me Blondel, avocat de la société Dubix, les conclusions de M.

X..., de la société de droit britannique Astrec Ltd et la société de droit américain Astrec Inc, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

, déposait plainte avec constitution de partie civile contre les auteurs de deux articles publiés dans le numéro 6 du Bulletin de l'Association "Osons Brissac", paru et diffusé en décembre 2002 ; qu'à

et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE MERIDIONALE DU BATIMENT, - La SOCIETE BERNARD BRIGNON

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), une décision de la Cour suprême de la province de Colombie-Britannique (Canada) du 1er février 2021 dit que Mme [S] est le seul parent de l'enfant [E], né

Braillon, président de l'association sportive Football Club de Grenoble Dauphiné (le FCGD) mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 janvier 1995),

2 / la Société Déménagements Macé, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Dinan (Côtes-d'Armor), ..., Sur le pourvoi n° Q 93-15.358 formé par la Société Aux Aménageurs Bretons

débordements de la nappe phréatique susceptibles de drainer des résidus d'engrais agricoles; que la comparaison des résultats des analyses des prélèvements effectués en amont du rejet, là où la Brévonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ... à Brienon-sur-Armançon Yonne, en