unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 juin 2004), que la société Carbonnel Leveille et Cie ( la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

civile de François A... pour recel d'abus de biens sociaux irrecevable ; "aux motifs que la parure, objet de la plainte avec constitution de partie civile, est détenue par la société Trinity SA (ex Poiray

Ponsot, conseiller doyen, et M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie de prêts qui leur ont été accordés par la Banque régionale de l'Ouest (BRO

avoir su qu'un véhicule Nissan Patrol 4x4 blanc, donc identique à celui possédé par les prévenus, avait été vu "autour de la pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-11.324 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier Ponroy

Thierry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ponroy, société civile professionnelle,

Thames Street à Londres (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling Bros

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Angers, 14 octobre 1992), que Mlle Y..., montant un poney

dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], 3°/ à la société Décoration et agencement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 4], 4°/ à la société Saulnier-Ponroy

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

X... et non pas la société BRI ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

versées dans la procédure de divorce et de lui faire annuler sa (dernière) facture d'un montant de 1 788,60 euros qu'elle n'a jamais expédiée et avec la vérification de son journal de caisse nous pourrons

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

; que la société Cogera a résilié le contrat de financement qu'elle accordait à la société Bronner pour cette activité, puis lui a demandé de réduire progressivement ses encours ; que la société Bronner

dans les jours ayant précédé le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO

équivalent n'était pas caractérisée, après avoir constaté que dans le brevet de la société Pellenc comme dans le dispositif Easyclean l'égrenage est au moins en partie réalisé par les mouvements de bras

[J] et [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [U]-Ponroy et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Mariette