Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

Z... qui exploitaient, sous la forme d'une société créée de fait, un fonds de commerce de brocante, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans constater que M.

H... au titre de sa mission de syndic de la procédure collective de la SNC Le Petit Brouant alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

du demandeur devant la cour d'assises du chef de vol avec arme et séquestration de personnes ; "aux motifs que, des biens volés aux victimes lors du vol à main armée ont été retrouvés chez un brocanteur

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard

établi à sa charge un ensemble de faits injurieux pour son mari dont son attitude à l'égard de sa belle-mère, son comportement à l'égard de l'enfant commun et le scandale provoqué sur le stand de brocante

X... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Brocard mais a débouté la société de sa demande de dommages-intérêts contre M.

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de

[S], avocat, s'est retiré de la société civile professionnelle Brocard [W] [S] (la société), afin d'exercer à titre individuel en continuant de partager les mêmes locaux. 3.

d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) alors qu'en l'absence de réglementation à la date des faits reprochés, rien ne s'opposait à ce que soit désigné sous les termes « d'émincés de poulet » un broyat

B..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des

d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Editions du Tournon, dont le siège social est ..., 2 / de la société Broca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège

d'avis de réception du 23 mai 2000, et le juge-commissaire le 10 juillet 2000 ; que le juge-commissaire, puis le tribunal, ont déclaré irrecevable la demande de revendication ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé

l'origine frauduleuse de la marchandise détenue ; qu'en se bornant à énoncer que de nombreux objets découverts dans le garage loué par Jean Y..., que ce dernier déclarait avoir achetés sur des marchés de brocante

contrairement aux dispositions du protocole prévoyant l'élection dans le 1er collège de 2 titulaires et 2 suppléants, un seul des deux candidats présentés a été proclamé élu ; Attendu que la société Brocard

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant