Y... et la SCP Brouard Daudé ès qualités en dissimulant de mauvaise foi la liquidation judiciaire de M.

FRANCE n'est pas la convention applicable et qu'il y aurait lieu d'en appliquer une autre qu'elle juge plus favorable à savoir la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement (brochure

établissement supérieur ; que les élèves de cet établissement ont été trompés par les allégations mensongères contenues dans le prospectus que distribue l'académie, et plus particulièrement par la brochure

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 1999), qu'en juin 1993, M. et Mme X..., respectivement animateur commercial et gérant de la société Stevine

d'indemnité de congés payés y afférents, en se rapportant à la Convention collective nationale de la sérigraphie, alors, selon le moyen, que la convention collective applicable était celle de la Reliure, Brochure

. ; que, selon cette autorisation, Fernand Y... " autorise ce jour la SA Duffour, siège social à Cazaubon, à prendre livraison de dix bovins (broutards) moyennant le prix global de 41 000 francs et

peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves ; qu'il n'apparaît pas que l'option microordinateur soit réservée aux élèves d'hôtesses supérieures ; que les témoignages figurant dans la brochure

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, M.

A..., en sa qualité de conseiller mandaté par le groupe Omnium finance, une brochure éditée par Omnium conseil présentant aux souscripteurs éventuels l'opération immobilière intitulée Le Carré des fées

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sylvie Brossard

l'implantation dans le métro du Tube entre 1984 et 1987, la société Caméra Press ne pouvait ignorer l'existence de Tube au moment de la signature du contrat et que les statistiques contenues dans la brochure

n'avait pas été tenu par le constructeur ; qu'en estimant qu'aucun manquement à l'obligation de délivrance ne pouvait être reproché au vendeur, sans se prononcer sur le caractère contractuel de la brochure

Ni les conditions particulières du bulletin d'inscription, ni ses conditions générales de vente, contractuelles, ni la brochure de la société Rev'Vacances ne prévoient le changement d'hôtel au cours d'un

en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il convient de calculer le préjudice économique sur la base du salaire annuel de 108 000 francs et d'un franc de rente de 14, 976 pour Vanessa et de 14, 860 pour Steven

fraudes, mais largement supérieure à 5 000 mù si l'on tient compte du jardin suspendu qui doit être inclus dans le parc ; outre que l'argument ne lui paraît pas probant, la Cour observe que dans la brochure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société

, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton, - dit également recevable l'action de la société Loc Maria à l'encontre de la société Jacquet Brossard, - dit que les sociétés Jacquet Brossard

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude