Le certificat médical initial, joint à la déclaration, faisait mention 'd'un cancer bronchique type adénocarcinome'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Le Stade briochin", dont le siège est rue Joseph Le Brix, parc Fred

X..., la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les mentions ambigües d'une brochure publicitaire élaborée par le fabricant ; qu'en retenant que les obligations contractuelles de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Lufthansa Technik AG, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

Q... présentait un cancer broncho-pulmonaire primitif en date du 23 septembre 2013 sous forme d'un adénocarcinome infiltrant acineux pulmonaire S3 gauche, figurant au bordereau des pièces produites et,

FRANCE n'est pas la convention applicable et qu'il y aurait lieu d'en appliquer une autre qu'elle juge plus favorable à savoir la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement (brochure

porte d'accès équipée d'un interverrouillage associé au fonctionnement du chariot basculeur et permettant l'arrêt de toutes les machines, y compris le chariot, le second agissant sur le pivotement des broches

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Brother international Europe limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Brochon

Cousteaux et Broquière, conseillers ; "alors qu'il résulte de l'article 199, alinéa 4, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, qu'il est donné lecture des arrêts

un travail d'aide-soignant, déclaration corroborée par celle d'autres veilleurs de nuit ; qu'en revanche, aucun employé n'a déclaré que les veilleurs de nuit utilisaient l'appareil d'aspiration des bronches

établissement supérieur ; que les élèves de cet établissement ont été trompés par les allégations mensongères contenues dans le prospectus que distribue l'académie, et plus particulièrement par la brochure

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux brnches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la coopérative régionale lainière

près de 100 000 francs figurant sur divers comptes du défunt, de telle sorte que le partage n'avait pas été entièrement réalisé, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les deux autres braches

d'indemnité de congés payés y afférents, en se rapportant à la Convention collective nationale de la sérigraphie, alors, selon le moyen, que la convention collective applicable était celle de la Reliure, Brochure

peut entraîner des contraintes non prévues par les élèves ; qu'il n'apparaît pas que l'option microordinateur soit réservée aux élèves d'hôtesses supérieures ; que les témoignages figurant dans la brochure

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M. de X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

U... a souscrit, le 4 mars 2014, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un « cancer bronchique exposition professionnelle à l'amiante » ; que cette