X..., exploitant une entreprise de confection de vêtements personnalisés, a confectionné un lot de 100 chemises brodées destinées au personnel de la pizzeria "Pasta Mano" ; que, par ordonnance de référé

arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ... (2e), ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Plissage broderie

En l'espèce, i1 rcssort de la description du poste établie le 21 janvier 2021 par l'AISMT que Mme [V] [P] : - exerce la fonction de brodeuse, qu'elle effectue comme tâches principales : brode des textiles

(société X... ) a chargé la société Marck de réaliser des broderies d'insignes militaires ; que la société Marck a assigné la société X...

Il fait valoir que la broderie étant mécanisée et informatisée, la salariée n'avait à réaliser manuellement qu'un seul geste « d'encadrement » par broderie et qu'il ne pouvait par conséquent pas avoir

After the completion of the investigation, on 25 November 2008 the applicant was indicted in the Slavonski Brod County Court ( Županijski sud u Slavonskom Brodu ) on charges of drug trafficking.

On 27 September 1993 the applicant instituted civil proceedings before the Slavonski Brod Municipal Court ( Općinski sud u Slavonskom Brodu ), seeking damages from the Slavonski Brod Municipality ( Općina

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

[N] [C] [Adresse 7] comparant par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] et par SCP BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] M.

“the City of Slavonski Brod”).

B a travaillé au sein de l'entreprise Dotaborcol, spécialisée dans la broderie de Colombie, en qualité de directeur de production, disposant ainsi d'une expérience professionnelle de quinze années dans

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

législation sur la publicité trompeuse, qui réprime les allégations, indications et présentations fausses ou de nature à induire en erreur ; qu'en l'espèce, la prévenue a commandé mille chemises broderie

NANTERRE JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS APRIL - SANTE PREVOYANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant 19 rue des Prunus - 28160 BROU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 31 mai 1982, par la société Joly Broderies en qualité de brodeuse-monteuse

    On 14 April 2000 the applicant instituted proceedings for perpetuation of evidence ( osiguranje dokaza ) before the Slavonski Brod Municipal Court ( Općinski sud u Slavonskom Brodu ) against

redressement judiciaire, a interjeté appel d'un jugement qui, sur le rapport de l'administrateur judiciaire auquel étaient jointes les offres de continuation et de cession, a retenu l'offre de la SARL Brodu

équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, Didier Y..., président du conseil d'administration de la SA Menveux, ayant pour objet le négoce en gros de dentelles et broderies

TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 23/08/2021 RG : 18/00776 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET