vigueur et des connaissances scientifiques de l'époque, la société Carnaud Metalbox ne pouvait avoir conscience du risque couru par le salarié qui utilisait des cordons d'amiante pour être protégé des brûlures

Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

le dommage une faute qui, sans l'initiative dangereuse prise par la victime ou par un tiers, ne l'aurait pas provoquée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les brûlures

aux questions numéros 4 et 10 libellées exactement dans les mêmes termes et portant toutes les deux sur la circonstance aggravante d'actes de torture et de barbarie résultant dans les deux cas de brûlures

Castelginest a délivré à la société civile immobilière Elmali Gestion un permis de construire un bâtiment d’activités et une salle de réception sur une parcelle cadastrée section BP n°28 située route de Bruguières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Liliane Migliacci épouse Brutti, demeurant Villa Brin d'Azur, ..., tendant

., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la commune de Bruges

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'un séjour chez sa mère, compagne du prévenu, l'enfant A., âgé de deux ans, a dû être hospitalisé en raison de multiples lésions, notamment de brûlures

Y..., lequel l'avait sous-loué aux époux Z..., des dommages importants ont été causés à l'immeuble qui n'était plus assuré contre l'incendie depuis octobre 1981, et que des brûlures ont été occasionnées

que la victime a pu toucher simultanément le câble entaillé et d'autres conducteurs sous tension appartenant aux autres câbles de l'installation et que dans ce cas, en plus du choc électrique, une brûlure

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire le 24 février 1994 par la société civile professionnelle d'avocats Brugues-Sarric

l'impossibilité d'éviter le dommage sous l'effet d'une cause qui ne peut lui être imputée, tel, s'il n'a pu normalement le prévoir, le fait de la victime ; que la cour d'appel, qui constatait que les brûlures

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Brenguier

réglementation en vigueur sur les accidents du travail ; protection contre les blessures, les coupures grâce à la résistance à la déchirure du tissu choisi ; protection contre les risques de feu et de brûlures

26 janvier 2001), que la société Aixapp a judiciairement poursuivi l'annulation d'un accord de franchise conclu le 17 juin 1994 avec la société Cocidac, aux droits de laquelle est la société Jeff de Bruges

H... a présenté, à la suite des blessures dont elle a été victime le 16 juin 2008, des brûlures des deux membres inférieurs ayant occasionné un déficit fonctionnel temporaire (…) ayant nécessité avant

X... était fondeur et ne pouvait dès lors travailler en présence de chaleur trop importante, compte tenu des brûlures qu'il avait subies" ; que, d'ailleurs, celui-ci "n'avait pu reprendre immédiatement