(Eure-et-Loir), 32°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., Dammarie (Eure-et-Loir), 33°/ Mme Jocelyne XZ..., demeurant 1, résidence des Béguines, Luce (Eure-et-Loir), 34°/ Mme Annie XE..., demeurant ...

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ABONDANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[U] [S] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai représentée et assistée par Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Représentée par Me Bruno Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2018, en audience publique, devant la Cour

CARBONE 1971   Manuela CARDINALE 1970   Michele CARLINI 1976     Giovanni CARUCCI 1971   Roberto CARUCCI 1977   Gianluca CATALANO 1973   Maurizio CATTOI 1955   Bruno

BATTAGLIA 1964 Serra San Bruno italienne Spartaco BATTISTA 1974 TITO italienne Alessandra BAX 1974 POTENZA italienne Donato BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe IMMARIGEON Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL KDG 290612 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

I H et A J D, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par laquelle le maire de Pornic a délivré à la SCCV Pornic Développement un permis de construire

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A-D MECA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2016003083 - 2014J52 APPELANTS - Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno