ALIBI 2 PRINT dont le siège est sis 20 boulevard Jacquand - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre GASNIER, avocat au barreau de

APPELANTS SARL EXPERTIMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean pierre

19 MAI 2016 N° 2016/227 Rôle N° 15/08612 [R] [V] C/ [X] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée le : à : Me BOISSONNET

ministère de Maître [X] [V], Huissier de Justice associé de ladite SCP, [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (CHINE), demeurant [Adresse 9] [Localité 8] / CHINE représenté par Me Bruno

DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 128 Rôle N° 12/16823 E.U.R.L FACE SUD C/ SCM FACE SUD SARL FACE SUD ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET

LEUMI LE ISRAEL Société BANQUE PALATINE Société HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Cherfils Me Ermeneux Me Buvat Me Pedinielli Me Sider Me Boissonnet

CREDIT MUTUEL SA, immatriculée au RCS de NANTES sous le N° : 343 142 659 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Bruno

lieu et place de Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [A] [R] [E] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Bruno

; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT-MALO, contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

de la paix ne la remarquent ; mais qu'il ressort des déclarations précises et concordantes de Francis Z... et Serge X... que le véhicule qu'ils suivaient à quelques mètres était conduit par un homme brun

Michel Z... à utiliser l'appareil pour en faire un jeu d'argent, les déclarations de ce dernier étant équivoques ; que le jugement entrepris doit donc être réformé en ce qu'il a retenu Philippe Y... et Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre René Y... des chefs de blanchiment, abus de

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.