CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA GAUDUEL LYON aujourd'hui dénommée ByMyCar [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno

au RCS de Pointe à Pitre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Annick RICHARD (Toque 107), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - avocat plaidant Maître Bruno

[Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud SAINT RAYMOND, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bruno

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bruno BRIATTA de la société CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Une contrainte a été émise le 5 novembre

Ordonnance de jonction du 11 septembre 2023 avec le N° RG 23/02365 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le 20 Avril 1986 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [T] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Bruno

Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline GELLY - 1879 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Bruno

ENTREVUE IMMOBILIÈRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Noémie DAVID, avocat au barreau de LYON, toque : 2623 INTIMÉE : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Monsieur [E] [C] né le 11 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Bruno

COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2019 APPELANTE : SAS SAPE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Bruno

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [F] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bruno

00566 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [K] [J] né le 30 Mai 1989 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno

11 Juillet 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Bruno

FELICINE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 203 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

de LYON du 10 Novembre 2022 RG : 20/03164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno

la Providence 26190 SAINT LAURENT EN ROYANS représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Bruno

C2IP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Bruno BRIATTA, Plaidant, avocat au barreau de LYON, présent PARTIE ADVERSE

A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bruno

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

sont contredites par les mises en cause des frères B... durant l'enquête par la reconnaissance formelle faite par Nadine Y..., spécialement en cours d'instruction; par les déclarations de ses soeurs Braïtta