Bruno X... et Gaston Y... reprochent à l'arrêt d'avoir dit parfaite la cession des parts de M. Claude X... à MM.

SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAPPOZZOLI (ou CAPOZZOLI) Domenico, - BRUNNER

Gaston, - Y...

Gaston X... demeurant ... ; M.

Bruno H..., demeurant ..., M. Gaston J..., demeurant à Escaro (66360), M. Francis G..., demeurant ..., M. Pierre H..., demeurant à Escaro (66360), M.

Gaston F, demeurant ... ; Mme Armelle D, demeurant ... ; M. Bruno E, demeurant ... ; Mme Teura B, demeurant ... ; M. Noa C , demeurant ... ; M.

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Janvier 2014, en chambre du conseil.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Chantal Z...

Gaston F..., demeurant ..., M. Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M. Gérard de H..., demeurant ... à La Mulatière (69310), M. Thierry I..., demeurant ..., M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines

ORDONNANCE N dossier no 12/01086 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Maître Bruno-Marie X... C/ Monsieur Gaétan Y...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Aliza Z... ... 29370 CORAY Appelante, non comparante ET Monsieur Nicolas X...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des Châteaux de l'Aude (SACHA), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Gâtines

la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Gaston

Bruno X...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Décembre 2012, en chambre du conseil.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE N dossier no 12/ 01086 Me Bruno-Marie X... C/ M. Gaétan Y...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparant en personne