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202 résultats pour « Bruno DE GASTINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6626a5281329eb3db7c20379

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Adresse 1] représentée par Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A544 ET : Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre-Etienne ROGNON de la SELARL BRUNO

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'affaire entre : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21393 Me Clémence DE GASTINES

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dd342d338c20d3135d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

WAGRAM [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 Monsieur [G] [V] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603439003144ca2a5168adab

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 356 801 571 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François Teytaud, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda85679edbd1110fd90531

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 356 801 571 00015 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

PARTICIPATIONS, représentée par son gérant Monsieur Didier Y... domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc du Millénium - 4 rue Rudolph Diesel 33700 MERIGNAC, représentée par la SELARL BRUNO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f6

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

demeurant ... 1222 VESENAZ SUISSE absent, représenté par la SELARL BRUNO DE GASTINES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Demandeur au recours contre une décision rendue le 08 décembre

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780c1296b51ba2b27337

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 DEFENDEURS Monsieur [W] [N], es qualiré d’ayant-droit de feu Madame [X] [N] et agissant en son nom personnel [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Bruno

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967361acdc6046d473946e3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25122 Plaidant : Me Bruno

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6b2cdc6046d47e826c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 921 625 984, dont le siège social est situé [Adresse 2] Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184e1

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

siège N° SIRET : 356 801 571 00015 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609e54264c7ed035b03c7a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 356 801 571 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno DE GASTINES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0605 DEMANDEUR S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b087f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca523c369c7f74996ed6

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Bruno

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baa

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] PEROU Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000542 Plaidant par la SELARL BRUNO

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dd9c25a97f0381f4fe4

Appel

12 février 2015

12 février 2015

représentants légaux domicilée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Bruno

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b4f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me Bruno DE GASTINES de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6700d6ee836fac7141b7e9bc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 356 801 571 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Bruno

Source officielle

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