Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Antoine Robert, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, tenue par Bruno
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201124_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Brun, représentant M. B, et de Me Cassaz, représentant la commune d'Hérouville-Saint-Clair. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a4
25 août 2022
25 août 2022
Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...
Source officiellecr
61372524cd5801467741b506
13 juin 1991
13 juin 1991
voie publique et causaient du tapage devant le bar Le Floride ; invité à faire cesser l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
APPELANT Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe BRUZZO et Cédric DUBUCQ de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
toque : P0421 SNC GERZAT LES RESIDENTIELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 453 987 612 ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
26 juin 2008
Y... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau du HAVRE de la SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE, avocats au barreau du HAVRE
Source officielleTribunal Foncier
6914aef34322238c08a15308
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2025 à 14h00 PRESIDENT : Gérard JOLY JUGES ASSESSEURS : Bruno
Source officielleJ.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ad7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Laurène BRUN, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Jacques et Maître MOUA, substituant Maître DUBOSC Charles François pour l' Association Tutélaire Générale du Cher, Avocats des parties civiles en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Jérome ...-51100 REIMS Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître DUBOILLE Philippe, Avocat au Barreau de SENLIS, E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Jérome ...-51100 REIMS Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître DUBOILLE Philippe, Avocat au Barreau de SENLIS, E...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200457_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2022 et 29 novembre 2022, le syndicat CGT hôpital de Lisieux et le syndicat départemental SUD-Santé-Sociaux du Calvados, représentés par Me Brun
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
d'enquête de ce qu'ils ont usucapé la terre TUPAFENUA sise à..., cadastrée n o35, section AO ; - autorisé les consorts X... à faire la preuve contraire ; - ordonné une enquête confiée à Christian DUBOUCH
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
2 mai 2026
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Madame Juliette DUPONT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque D1119, avocat postulant Assistée de Me Frédéric BELLANCA de DARTEVELLE DUBEST
Source officiellePage 2 sur 3