personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assistées de Me Bruno

CONFORAMA FRANCE SA Immatriculée au registre de commerce de Meaux sous le numéro 414 819 409 Ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno

DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MARTIN Bruno, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR Maître [L] [M], demeurant [Adresse 2] *-*-*-

X..., Bruno D..., G..., MARTIN et H... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Coyolles. Article 2 : L'élection de Mme E... et MM. X..., Bruno D..., G..., MARTIN et H... est validée.

5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 février 1996 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 9 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de recel

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

à 12 heures 55 à la capitainerie du port de Saint-Martin-de-Ré, qu'aux temps et lieu du drame le vent soufflait force 5 Beaufort, des creux se formant susceptibles d'atteindre 2, 50 mètres ; qu'ainsi

Bruno, - Y... Richard, - Z...

Brun Despagne ; "alors, d une part, que Françoise Y... n était poursuivie que du chef de dégradations de biens d autrui par l effet d un incendie, délit prévu par l article 322-6 du Code pénal ; qu

totale de travail supérieure à trois mois et l'amputation de l'auriculaire droit de la victime (droitier) ; que le réglage de la machine, selon les déclarations de Bruno X... lui-même, chef d'établissement

[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Bruno, - Z... Philippe, - A...

SA MARKETING & DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté (e) de Maître MARTIN

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées ; que Martine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE