Bruno AA..., domicilié [...] , 28°/ à Mme Sandrine BB..., épouse CC..., domiciliée [...] , 29°/ à Mme Stéphanie DD..., domiciliée [...] , 30°/ à Mme Francine EE..., épouse FF..., domiciliée [...] ,

Maria Assunta BRUNO 1957 Italian Caltanissetta 2. Sebastiano ANZALDO 1953 Italian Butera 3. Angelo Diego Giorgio BUFALINO 1966 Italian Caltanissetta 4. Salvatore BUFALINO 1973 Italian Bagheria 5.

Bruno GG..., 41°/ à M. Emmanuel HH..., 42°/ à M. Jean-H... II..., 43°/ à M. Sylvain JJ..., 44°/ à M. Adrien KK..., 45°/ à Mme Laurence LL..., 46°/ à M. Jean-Michel MM..., 47°/ à M.

Maria Assunta BRUNO 1957 Caltanissetta Caltanissetta District Court, R.G. 1283/02, 25/06/2003   Caltanissetta Court of Appeal, R.G. 443/03, 29/07/2005   Court of Cassation, R.G. 19005/06 – 23052

Bruno S..., domicilié [...]                   , 36°/ à M. Laurent W..., domicilié [...]                                                                         , 37°/ à M.

Italie 13/12/2016 Bruna ALESSANDRONI 13/06/1946 Roma italien   Gabriele DE PAOLA 10 67674/17 Tango c.

Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Ducloz, MM. Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Ducloz, MM. Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

;      Application No. 25209/94                       by Lyas Rachid Bruno

ar suite, le rejet d’une telle demande n’est, en rinci e, et hors le cas où l’administration a refusé de faire usage de son ouvoir de retirer un acte administratif obtenu ar fraude, as susce tible

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ravate duparc, société

B A et autres représentés par Me Riquier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de convoquer les électeurs de la section

CONTROLE, venant aux droits des STE WHBL 7, UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT UIC et SOFAL, dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assistée de Me Bruno

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maisonneuve représentant Mme A et de Mme D, maire de la commune de Saint-Saturnin.

Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Régie Linge Finances, société par actions

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Agrica épargne, société par actions simplifiée

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Alain RIQUIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Catherine