que Guy Y..., en sa qualité d'artisan, ne pouvait évidemment pas réaliser seul les travaux de démolition intérieure qui lui ont été confiés, ce que n'ignorait pas Marc X..., qu'il a alors fait appel à Cemil

Bruno J..., 19 / de M. Patrick J..., demeurant tous deux Lotissement Le Mélézet, 05600 Risoul 1850, 20 / de M. Mickaël K..., demeurant ..., 21 / de M.

Par dernières conclusions du 13 Janvier 2016, Bruno Y... sollicite le rejet de l'ensemble des demandes de Cécile X... et la suspension des droit de visite et d'hébergement de cette dernière.

, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA

Vu la procédure suivante : La société Bruno Bâtiments a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

[X] les sommes suivantes: - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 093,23 € - Indemnité de repos compensateur Brute : 2 389,14 € - Rappel de salaire Brut : 11 478,44 € - Congés

de 26.500 euros à titre de rappel de salaires pour les mois de novembre 2011 à mars 2012, la somme brute de 2.650 euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires, la somme brute de 10.600 euros

[K] ' dans les limites de sa demande ' bien fondé à solliciter un rappel de salaire de 840 € bruts mensuels, soit d'octobre 2008 à octobre 2009 la somme globale de 10 080 € bruts , et celle de 1 008 €

Localité 1] - RG n° 19/02177 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

Localité 3] (RHÔNE) non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile

WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

Cécile une attestation sur l'honneur établie à sa demande dans laquelle elle précisait que si X...

), - indemnité compensatrice de préavis : 4.649,20 euros (brut), - congés payés sur préavis : 464,92 euros (brut), - indemnité conventionnelle de licenciement : 12.785,30 euros.

WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé BRUN Assesseur collège salarié : Guy PARISOT Greffière : Isabelle BELACCHI MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel

BRU, présidente, et par C.

Y..., Mmes Isabelle, Béatrice, Anne et Cécile S... , MM. Bruno et Jean S... , Vincent S... , Mmes G..., Claire, et Sophie T... et M.

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08587 Ordonnance (No 10/ 01521) rendue le 12 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno