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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff30067e08341cb497ccfe
16 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : José THERON Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a037
22 novembre 2007
Madame Cécile J...
68ff30227e08341cb497d377
69544c1775782d5f0649ea04
11 décembre 2025
COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100640
23 juin 2010
Bernard X... et Mmes Marie-Louise X... épouse Y..., Marie-Luce X... épouse Z..., Cécile X... épouse A...- J..., Monique B... épouse C..., Françoise D... épouse E... et M.
6966c0f5cdc6046d47304998
8 janvier 2026
COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Marie FRANCALANCI assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.
69544bc775782d5f0649e386
69544c2875782d5f0649eb8a
[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent
68ff2f787e08341cb497abf8
9 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Sabine RUBIO Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
6253ca16bd3db21cbdd8a036
Marie-Luce X... épouse A... et Cécile X... épouse Y... ont ainsi hérité, ab intestat, des biens composant la succession de leur oncle Marie Louis X....
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
Julien X... ... 59000 LILLE Mme Cécile Y... épouse Z... ... ... 59170 CROIX M. Marcel A... et Mme Colette Y... épouse A... demeurant ensemble ... 59700 MARCQ EN BAROEUL M.
7ème chambre
69f12738cdc6046d47e49248
20 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
69f12c1ecdc6046d47e4f4ca
691d9cae02bad2f30af70eb9
23 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Jean BARRAL assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
68ff2fca7e08341cb497bec9
14 octobre 2025
COURAZIER Assesseurs : Pascale BALMISSE Gérard BARBAUD assistés de Cécile CHAROT agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020
28 mars 2017
recueillis au cours de l'enquête sur le suicide de Bernard L..., entre janvier et août 2010, soit antérieurement au dépôt de plainte de Mme Y..., font état des méthodes managériales brutales de M.
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
691d933a02bad2f30af5d97c
69efa409cdc6046d47c09880
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