commerce de Lyon du 24 mai 2024 [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Cécile

domiciliée en ce tte qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Cécile

Vu la procédure suivante : MmeB..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils M.

l'appel formé le 13 février 2009 par Monsieur Ahmed X...; Vu les conclusions déposées le 12 juin 2009 par Monsieur X...; Vu les conclusions déposées le 11 septembre 2009 par la société Compagnie

le Directeur du centre de rétention d'[...], - à l'intéressé, - au Préfet du NORD, - à Me Cécile Madeline, avocat au barreau de ROUEN, choisi ; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur X

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORKCHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FLANDROIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Q] [U] née [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M.

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Cécile

INTIMÉE : SNC LIDL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile FLANDROIS, avocate au barreau de LYON

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Société BULSTRAD VIENNA INSURANCE GROUPE AD Société de droit Bulgare [Adresse 5] [Localité 1] (BULGARIE) Représentée par Me Cécile

[W] [N] (Délégué syndical patronal) INTIMÉE : [B] [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau

.] - Parc du Pont de Flandre - CS 10052 [...]

INTIMÉE : SNC LIDL MR [U], responsable administratif [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cécile

en la personne de ses cogérants Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Cécile

ARRÊT DU 17 AVRIL 2014 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

Valérie A..., (Cabinet Rémy LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS - L 299 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 17/19 AVENUE DE FLANDRE

BLEU BOOK GROUP [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Cécile CAPIAN, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant S.A.R.L.

personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Manon ALLOIX, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Cécile

cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée par Me Cécile

2008 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Cécile