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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d233cdc6046d47a7c107
23 avril 2026
FLANDROIS -Toque [Adresse 2] ET - La société DALBY AUVERGNE-RHÔNE-ALPES [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 62,08 € HT, 12,42 € TVA, 74,50
69b9cd83cdc6046d470516dd
23 octobre 2025
FLANDROIS -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * La société REVOLUT BANK UAB représentée par M.
69f9d0a8cdc6046d47a7a334
la présente décision : Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la 2026F2080 société J&H Procédure [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître Cécile
69f9d188cdc6046d47a7b600
décision : Rôle n° 2026F2081 Procédure 2022RJ523 * la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société BLUNTZER [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître Cécile
69f9d273cdc6046d47a7c95a
FLANDROIS -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * La société COGEDIM GRAND LYON [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée à Me Cécile FLANDROIS Rôle n° 2026F2111 Procédure 2022RJ1050
69ca7c86cdc6046d478336fa
6 octobre 2025
FLANDROIS -Toque n°, [Adresse 2] * la société KADP SARL, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA
8ème chambre
69fc24f0cdc6046d47e1f259
6 mai 2026
RCM RESTAURATION Représentant : Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société Civile MF MURS RESTAURANT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 666 252 représentée
3ème chambre A
67061e42fde28ee4207111b9
8 octobre 2024
, représenté par sa Société de gestion FRANCE TITRISATION, SAS au capital de 240.160 € immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Cécile
PS ctx protection soc 2
65833fa63ea7c8c1129c0592
19 décembre 2023
, assistés de Cecile STAVRIANAKOS, Faisant fonction de greffier DEBATS A l’audience du 03 Octobre 2023 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852518
17 février 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février et le 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS, dont
CHAMBRE 8 SECTION 4
680b1bf1c0f38137e6792a4e
24 avril 2025
Le 28 mars 2022, Mme [L] [T] s'est vu délivrer un congé avec offre de vente.
69d787a0cdc6046d47a240b6
8 avril 2026
Vu les conclusions de Monsieur [B] [C] [N] [Q] du 19 novembre 2025. Vu les conclusions de la société LABEL GARANTIE SAS du 12 novembre 2025.
Référés civils
670575b21296b51ba2b1c5e9
7 octobre 2024
GASTALDI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association BAR DU CROISEUR, dont
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
66177da7e5d80f0008c2e794
10 avril 2024
Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile FLANDROIS, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e0
14 mars 2012
l'appel régulièrement interjeté par [AP] [L] et son épouse née [K] [AV], Vu les conclusions déposées le 28 novembre 2011 par les appelants, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 2 janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
Jean-Michel X..., Mme Josette X..., Mme Cécile Z..., Mme Estelle Z..., M. Clément Z..., M. Christian Z... représentant sa fille Elise Z..., Mme Brigitte X..., M. Bernard X... et M.
627df8d90d41e0057d43e448
12 mai 2022
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Cécile
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
Flandres, la juridiction compétente étant le Tribunal Administratif de Lille ; Vu les dispositions de l'article 117 du Code de procédure civile, JUGER que les deux assignations délivrées le 12 juin
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513077
23 juillet 2010
protocole additionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 ; Vu la loi n° 2000
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