sociale d'EVRY RG n° 07-01854 APPELANTE Madame [Z] [J] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 substitué par Me Cécile

AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2V3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] 4 cité de l’Héleinerie 50690 NOUAINVILLE Comparant, assisté par Me Cécile

représenté par Me Camille BELLEIN, avocat au barreau de BREST substitué par Me Luc BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile

Février 2022 - RG n° 19/00449 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [K] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Cécile

[F] [A] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Maître [G] [T], mandataire ad'hoc de la SOCIETE [15] ([15]) [Adresse 4] SCP [D]

CPAM 93- (BOBIGNY) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [O] en vertu d'un pouvoir spécial Madame [I] [X] [V] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Cécile

À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P229 substitué par Me Cécile

APPELANTE SA VALEO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMÉ Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile

CEDEX 9 représentée par Madame Christelle GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Cécile

, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de ses enfants mineurs [U], [M] et [Z] [K] [Adresse 3] Ayants-droit de [C] [T], décédé le 24 mai 2017 Représentés par Me Cécile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la SAS MJ Labrune, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M.

D a été par la suite atteint de paralysie faciale, de paralysie des membres inférieur et supérieur gauche et d'une cécité.

° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U NAC : 80C [7] et [6] délivrées le : à Maître [O] [G] Maître Arnaud CLERC ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT

Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile

C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Cour : jugement rendu le 11 Mars 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 00336 APPELANTE Madame Hélène Jade A... ... 75014 PARIS comparante en personne, assistée de Me Cécile

U..., demeurant à Eyquem, Labrède (Gironde), 24°/ Mlle Véronique V..., demeurant ..., 25°/ Mme Suzanne XY..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 26°/ Mme Roselyne XW..., demeurant ...,