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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
653a0707d0451e8318d0ec41
25 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Ch civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe7
24 octobre 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Margaux BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cécile
Chambre 1
67f82e08cf40727a00445db4
10 avril 2025
Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile
1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc0
10 mai 2022
avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALLUAUME, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [G] [F] né le 10 Février 1941 à ASSENAY 2 Chemin du Merzeau
CHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c1
11 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile
Chambre 10 cab 10 J
6635295ae4b5292aaa662259
30 avril 2024
Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile
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