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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006738509
24 mai 2016
    Les requérants, M me Cemile Kaya et MM. Deniz Kaya, Akɪn Kaya, İbrahim Kaya et Cemal Kaya, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1957, 1975, 1981, 1982 et 1986.
Serv. contentieux social
65a6d21b47251e2b24216111
11 janvier 2024
[B] que celui-ci est atteint d’un décollement de la rétine à l’oeil droit, d’une cécité à l’oeil gauche, d’une discopathie cervicale avec nevralgie cervicobrachiale et de dorsolombalgies.
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2298857-2474210
20 mars 2008
Le compte rendu dressé alors par le médecin fait état d’une blessure à la tête, de contusions, d’une cécité temporaire, de côtes fracturées et d’un hématome près du foie, des reins et de la vessie.
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
le [Date naissance 4] 1934 de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Cécile
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