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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d15
18 octobre 2022
COHESIS DISTRIBUTION, représentant : Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état
64c0b90ca67f3dd969e5506b
25 juillet 2023
[R] Représentant : Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentant : Me Cécile SANIAL de la SELAS
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
ordonnance rendue le 06 novembre 2023 par le juge commissaire du tribunal de commerce de REIMS Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du NORD-EST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile
62c52995a2c4236379079b32
5 juillet 2022
STADE DE REIMS 53 route de la La Neuvillette 51450 BETHENY Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DELATTRE avocat au barreau de
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseiller a entendu les
1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cécile
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
de PARIS - RG n° 2021018565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Cécile
626a2f6771469e057d789ad6
26 avril 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS
1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cécile
626a2f6871469e057d789ad8
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
2 e chambre civile
63d8c0642182c005de24d0f4
26 janvier 2023
exercice domiciliés ès qualité au siège social sis : Industriestrasse 13 C - CH 6300 ZUG (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile
63d8c0642182c005de24d0f6
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, domicilié ès-qualités au siège : [Adresse 9] [Localité 8] (SUISSE) représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Cécile
Pôle 5 - Chambre 8
686611dc957d68b57534e346
1 juillet 2025
naissance 7] 1981 à [Localité 12] (06) De nationalité française Demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, Assisté de Me Cécile
2ème Chambre
642fb67bcece1704f5747700
6 avril 2023
[N] [Z] aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de la SELAS FIDAL, représentée par Maître Cécile Sanial, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du
cr
6137263ecd580146774240cd
21 juin 2005
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ali X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs qu' " il résulte des éléments du dossier et des débats que Cécile
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd17
20 août 2012
Z...et X...et la société HOTEL LE SANTAL à payer à M.
6690c7590d808eb34e455668
11 juillet 2024
de BOBIGNY - RG n° 23/00482 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244675
18 mars 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
6253cc9ebd3db21cbdd90b65
1 octobre 2013
ENVERGURE AVOCATS (Me GEORGET), avocats au barreau de TOURS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile
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