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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc3c
4 avril 2025
4 avril 2025
DBYC-W-B7G-KBVE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 16] [Localité 2] Représentée par Maître Cédric
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd50fe
2 mai 2023
2 mai 2023
NOVARAM NANTES ( enseigne BELLACITTA) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cédric BEUTIER, Avocat au Barreau de NANTES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697c5169cdc6046d47382672
28 janvier 2026
28 janvier 2026
appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 7] du 23/04/2025 RG : 2025/10816 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU, - Me Cédric
Source officielle4ème chambre
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
3 janvier 2025
dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me Cédric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b634
25 août 2023
25 août 2023
personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 substitué par Me Cédric
Source officielle1re chambre civile
6786bb29df5b5c7d10ca6035
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION (CABH T) [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 17 Juin 1966 à [Localité 8] (63) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cédric
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c9
3 avril 2023
3 avril 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [R] née le 26 Septembre 1982 à [Localité 4] (53) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cédric
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67af
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : [6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da5e5d80f0008c2e76a
10 avril 2024
10 avril 2024
APPELANTE : Société RSI VOURLES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cédric
Source officielle17e chambre
60225d831301761e61f2fa9c
3 février 2021
3 février 2021
naissance 3] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 et Me Cédric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
LYON INTIMÉES : [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Cédric
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[ZZ], gérant Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, du barreau de BOURGES Assisté à l'audience par Me Cédric BEUTIER, avocat plaidant du barreau de NANTES COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[MI], gérant Ayant pour avocat postulant Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER de la SCP SOREL, du barreau de BOURGES Assisté à l'audience par Me Cédric BEUTIER, avocat plaidant, du barreau de NANTES
Source officielle1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque C1757 et de Maître BEUTIER
Source officielle8e Chambre C
61626b9ae62f7c490f224efa
23 mai 2013
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501365_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme Beti Vita, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc27
16 février 2011
16 février 2011
SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803dac9c3ba90f51dc7538
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copie dossier Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE
Source officielle9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc26
16 février 2011
16 février 2011
COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald Me Cédric
Source officiellePage 2 sur 3