[B] [G] C/ Société BEUTIER CÉDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES --------------------------------------------------------------------------

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [C] Représenté par Me Cédric

CONTROLE TECHNIQUE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Cédric BEUTIER - 209 Me Maïwenn PLANCHAIS - 25 copie certifiée conforme délivrée

[Adresse 2] Représentants : Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES

Adresse 16] [Localité 10] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Cédric

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 juin 2020 RG :2017008718 CEDIL C

ENTRE : SAS LOCALEV [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Cédric BEUTIER, Avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Pierre ALLUAUME, Avocat à [Localité 1], d'une part.

[G] [O], muni d'un bon de consultation gratuite, s'est présenté, le 21 mars 2023, au cabinet de Me [E], collaborateur de Me Cédric Beutier, avocat au barreau de Nantes pour lui exposer les difficultés

débats et du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [G] [W] née le 04 Février 1995 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Ayant Me Cédric

DBYS-W-B7F-LKJC [O] [Z] C/ [B] [L] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] - 316 Me Cédric

de LYON, pour conseil INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [X] [M] [R] né le 20 février 1975 à TLALNEPANTLA (MEXIQUE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric

ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [Y] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Cédric

LA LICORNE 6 Grande Rue 53150 MONTSURS Représentée par Maître Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

D1912 Monsieur [K] [F] [Adresse 14] [Adresse 14] Monsieur [Y] [L] [Adresse 9] - VIETNAM représentés par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS - #C1757 (avocat postulant) et Maître CEDRIC

barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Cédric

de son représentant légal domiciliés ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Cédric