Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [O] [P] [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle CELERIER

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, J-C.

  En l’affaire Hayati Çelebi et autres c.

[Y] [V] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie CELERIER, en sa plaidoirie, - M.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du maire de Mettray, en date du 28 décembre 2000, accordant un permis de construire à la SCI du 1, rue Saint-Célerin est suspendue.

 : LE PREFET DE LA SARTHE INTIMÉ : Monsieur [U] [J] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 1] (MAROC) (+99), de nationalité marocaine libre, sans adresse connue ayant pour conseil Maître Sylvie CELERIER

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. Le rapporteur, J-C.

Vu les avis donnés à Monsieur [J] [U] alias [M] [V], à PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

X se disant [Y] [P] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.

[X] [M] C/ Mme [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me CELERIER Expédition délivrée le : à : JAF de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

PLUS LA MAJORATION DE RETARD ; QUE CELARIER A ALORS VERSE LE 4 DECEMBRE LA COTISATION ET LA MAJORATION AFFERENTES A UN TRIMESTRE EN DEMANDANT A S'ACQUITTER DU SOLDE TRIMESTRIELLEMENT ; QUE LA

#Cereri de decizie preliminară formulate de Raad van State (Țările de Jos).

barreau de Paris ; INTIMÉ : Monsieur [I] [P] né le 11 mai 1990 à [Localité 2] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne libre, demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Maître Sylvie CELERIER

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, D.

Cette disposition poursuit un but légitime de célérité de traitement des poursuites disciplinaires diligentées contre les officiers publics ou ministériels, en vue du prononcé d'un jugement dans un délai

#Cerere de decizie preliminară formulată de Schleswig-Holsteinisches Verwaltungsgericht.