. ; les observations de Me Estellon, substituant Me Lamorlette, représentant la commune du Vésinet qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que ses écritures ; et les observations de Me Rossi-Landi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Gérard Sinabian associés.

commerce RG n° 11/00209 APPELANT Monsieur [C] [R] Chez Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (GUADELOUPE) comparant en personne, assisté de Me Céline

ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement Régie autonome des Transports parisiens, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

trois agresseurs de SDF et Robert travaillaient bien pour lui ; qu'il est le coupable, mu par la recherche du pouvoir, de la gloire et des honneurs, envieux du succès du Professeur A... dont il a espionné

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Ciffréo et [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

RICHARD, Avocat à la cour Plaidant : Me Céline SOUMSA, Avocat au barreau de Colmar INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant

CLINIQUE [4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  :

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MLPC International ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme André, - et les observations de Me Frigière pour la commune des Allues et de Me Estellon pour

AS OPTIC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Céline BART, avocat

E..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Euronews, l'avis de M.

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – et les observations de Me Estellon

L'attestation de Mme C... fait état d'éléments plus précis la concernant ainsi que deux autres salariées ; Elle aurait ainsi mis à l'écart de l'équipe Mme Céline J... en recommandant aux autres de ne

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline