Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Y... , demeurant à ... (83560), Mme I... , demeurant ... à Esparron de Verdon (04800), Mlle Z... , demeurant ... à Esparron de Verdon (04800), M.

André D, demeurant à Saint Julien Le Montagnier (83560), Mme Roseline E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), Mlle Carine E, demeurant Le Marquis à Esparron de Verdon (04800), M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE

le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle CELICE

APPELANt Monsieur [G] [I] actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, [5] né le 03 Février 1981 de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Célia

ESPARRON, demeurant ..., Mme Véronique L..., demeurant ..., M. Robert N..., demeurant Abbaye de Varennes à Fougerolles (36230), M.

temps de repas en exécution d'un accord collectif d'entreprise à l'ensemble des salariés non nommément désignés, la cour d'appel a violé l'article L. 2131-3 du code du travail.Moyen produit par la SCP Célice

Le Gouvernement soutient que les requérants étaient en train d’espionner des personnes se trouvant au centre de loisirs de l’autre côté du lac.

Nous espérons vivement que cette disposition vous fera prendre conscience que cette situation ne peut pas perdurer.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CA Consumer finance, de Me A..., avocat de

délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline

Décision déférée à la Cour : 21 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [X] [N] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline

B0174 Décision du 05 avril 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10918 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVB6S COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

APPELANT Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel X... 84 Clos de l' Espérou