d'une expertise amiable et un procès-verbal relatif aux causes et circonstances ainsi qu'à l'évaluation du dommage a été établi et a conclu que l'origine du sinistre provenait de l'embrasement d'une friteuse

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ERT technologies, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Intersnack France Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la

Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Célice

QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des Copropriétaires ... 13008 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic Maître B..

ESLHOF 13/10/1951 Dutch Beekbergen   Angela FARRUGIA 10/03/1968 Maltese Birkirkara   Rosina FENECH 01/08/1967 Maltese Rabat   Elise FRATERMAN 31/12/1946 Dutch Amsterdam   Alfred FRITZ

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Clinea, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Février 2024, où l'affaire a été mise

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Février 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline

L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Céline

Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Edelis, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz vie, de la SCP Célice