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36 résultats pour « Céline FRITZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a525033cf481c39a4117

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Civile Cab. 6 N° RG 25/01591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH Copie executoire à : - Me Céline FRITZ - Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e0cdc6046d47d38cf6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/07619 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP7 Copie executoire à : Me Cédric BELMONT Me Céline FRITZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [R

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

69757d2fcdc6046d479e4e87

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Céline

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

6866f692d33109fd079b83ce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 Copie exécutoire à : Me Céline FRITZ Me Caroline BOLLA Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991dccdc6046d47d38ca7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 3 N° RG 25/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DS Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Cécile STEIL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame [S

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586ab0e2901d10fa5f43e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/04978 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT4Z Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6871828ed395d6ba9f2ad1d3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Civile Cab. 7 N° RG 25/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCG Copie exécutoire à : - Me Patricia DECKER Me Céline FRITZ -[V] [U] [R] épouse [M] (LRAR - IFPA) - [J] [P], [Y] [M] (LRAR - IFPA) Copie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Civile Cab. 1 N° RG 25/04715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJ4 Copie executoire à : - Me Céline FRITZ - Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf3be9a46d1f5a76cc22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 7 N° RG 24/10316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAC4 Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me [N] GARRALON-CHOSSIERE Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ff9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/10826 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFI Copie exécutoire à : Me Céline FRITZ [Y] [I] [A] (LRAR - IFPA) [V] [U] [K] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d5792bcdc6046d4773177e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 24/06476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YO Copie executoire à : Me Céline FRITZ Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93b5cdc6046d474eee11

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Minute n° copies le : à Me FRITZ

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb203

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y

6253c9f3bd3db21cbdd89a19

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 NOVEMBRE 2007, Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b86

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Fritz, Konrad Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Grasse (2e chambre civile), au profit

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402896

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Z..., de la SCP Ancel et Couturier Heller, avocat de la société UNIMAT, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Locagest, les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036157837

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Valenguy Provence. 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107811_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Pour 2017, il n'a retenu que la méthode des frites, compte tenu de l'absence de certaines factures d'achat de boissons sur 2017.

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe000

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances UAP et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

petit terrain ; qu'elle est constituée de deux pièces servant de chambre à trois ouvriers pour chacune d'elles ; que la cuisine comprend un chauffe-eau une machine à laver un mini four électrique une friteuse

Source officielle

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