de la vente de machines neuves et d'occasion et qu'à compter de 2009, la vente des machines d'occasion n'a plus donné lieu à commission.

RCS BRIVE 388 241 184 00109 [Adresse 2] [Localité 1] prise en son établissement situé [Adresse 5] représentée par Me Franck DELEAGE, SELARL DELEAGE, avocat plaidant au barreau de BRIVE, et Me Céline

, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-17.404 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Machine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant "Le Cellier", ..., 22800

Elle précise qu'elle fait les réglages de la machine, démonte des outils très lourds, les remonte, puis les nettoie en fin de journée.

A compter de septembre 2011, la société Agrovin a proposé à quatre caves coopératives une démonstration gratuite de l'utilisation de sa machine (les Celliers du nouveau monde, le domaine Montariol Degroote

B..., chef machine vous ont demandé expressément de participer au nettoyage. Vous avez refusé catégoriquement de le faire.

  Nafiye Çetin and Others v.

PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Papeteries du [Localité 3], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Michelin de Golbey et du Syndicat Sud Michelin et de la SCP Célice

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la STTH de Divonne, les conclusions

Z..., de Me Célice, avocat de la société anonyme Société générale, les conclusions de M.

Chartier, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Sirven, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, de Me Le Prado, avocat de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Via assurances, les conclusions de M.